Contact
Terms

Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web Jelan Votir implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Privacy PolicyContact
Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web Jelan Votir implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Jelan Votir sont limités à des conseils juridiques relatifs aux activités des agents immobiliers. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

EU Commission
Conditions of use Terms index
03
Clause 03

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services seront convenues lors de la prise de contact. Les frais peuvent varier en fonction des services demandés.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées par le biais du site. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Reference HCCH
Home Terms
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site Jelan Votir sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Privacy Contact
05

Clause Reference

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site Jelan Votir sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Supporting document Service Public FR
Terms
06

Clause Reference

Clause de non-responsabilité

Jelan Votir ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

Supporting document EU Commission
Home